Charte d'accès aux services OpenSILEX
1- Préambule
OpenSILEX est une solution de gestion de données FAIR développée par INRAE/OpenSILEX, composée :
· D’une suite logicielle Open Source distribuée sous la licence « GNU AGPL V3.0 ». Cette suite fournit des systèmes d’information scientifique. Les codes sources sont disponibles sur GitHub pour une installation via les codes sources ou via Docker.
· De services d’appui : accompagnement à l’utilisation, support technique, formations au logiciel et en gestion de données, vocabulaire et ontologie, et appuis méthodologiques.
Ce document définit les conditions d’accès et d’utilisation de nos services, que ce soit dans un cadre autonome (téléchargement, installation, mise à jour libre) ou collaboratif (projets, partenariats, contrats).
La science ouverte est au cœur de la démarche de la cellule OpenSILEX et de l’accompagnement des communautés. Nous encourageons donc les utilisateur·rices à adopter des pratiques favorisant l'ouverture, le partage et la documentation des données (déposer leurs jeux de données sur Recherche Data Gouv ou rendre facilement leurs expérimentations publiques). De plus les métadonnées sont décrites avec des standards conformes aux sciences ouvertes.
2. Accès à à la suite logicielle OpenSILEX dans un cadre « autonome »
2.1. Accès au code et à la documentation
· Le logiciel est distribué sous licence « GNU AGPL V3.0 »
· Accès:
o Code source : Codes
o Image Docker : Docker
o Documentation d’installation : Développement & Production
o Documentation technique : OpenSILEX specification
o Guide d’utilisation : Guide
o Instance « bac à sable » avec accès « invité » : SandBox
o Formations : accès (libre ou payant) dans la limite des places disponibles (priorités aux utilisateur·rices partenaires), voir la liste de nos services.
2.2. Contraintes
· Aucun support n’est garanti : les utilisateur·rices autonomes peuvent consulter la documentation et poster des issues techniques ou poser des questions (opensilex@inrae.fr), mais sans engagement de corrections ou de support.
· Responsabilité : l’utilisateur·rice assume l’entière responsabilité de l’installation et du choix de l’infrastructure technique, de la configuration, de la mise à jour et de l’utilisation du logiciel et donc de la sécurité et de la pérennité des données.
3. Accès à la suite logicielle OpenSILEX et/ou aux services dans un cadre collaboratif
Les travaux de l’équipe OpenSILEX étant destinés à la recherche, l’accès aux services OpenSILEX est majoritairement cadré par des collaborations scientifiques et des projets à l’échelle française et européenne. Nous pouvons envisager exceptionnellement des accords rémunérés avec certains partenaires stratégiques.
Les services OpenSILEX sont décrits sur la page "Services" du site web de OpenSILEX.
3.1. Comment accéder à ces services
· Projets collaboratifs : concertation en amont du dépôt d’un projet ou à une intention d’intérêt, intégration des livrables clés ;
· Communauté : certains services peuvent être proposés via une communauté d’utilisateur·rices (ex : phénotypage des plantes, bioprocédés, agroécologie, etc.) ;
· Contrats commerciaux : devis personnalisé ou accord de partenariat pour les organisations souhaitant un accompagnement sur mesure en dehors des cas mentionnés ci-dessus.
3.2. Accès aux systèmes d’information et à la suite logicielle OpenSILEX
· Une instance (ou sytème d’information) dédiée à la communauté sera livrée selon les conditions de la collaboration (vocabulaire et ontologie adaptés). Cette instance ne contiendra aucune donnée utilisateur au moment de la livraison.
· L’accès à cette instance est contrôlé par un compte ‘utilisateur’ et ses droits associés
· L’instance sera livrée avec au minimum un compte ‘Admin’ pour l’utilisateur·rice responsable de l’instance et un compte ‘Invité’ sans aucun droit au préalable.
· L’utilisateur·rice ‘Admin’ de l’instance sera en charge de créer les comptes pour ses collaborateur·rices avec la responsabilité d’y attribuer les bons droits, ou bien de demander à l’équipe OpenSILEX la création des comptes en précisant les droits.
4. Engagements réciproques
4.1. Pour OpenSILEX :
· Respecter les termes de la Charte d’usage des ressources informatiques d’INRAE,
· Fournir les services conformément aux termes de l’accord / contrat / projet,
· Protéger les données personnelles ou sensibles conformément au RGPD (si applicable) ou aux lois locales,
· Garantir une sécurité de stockage, de sauvegarde et de restauration des données importées dans OpenSILEX ou les systèmes de stockage connectés s’ils font partie de l’accord,
· Prendre en compte des retours d’expérience et partage des résultats,
· Maintenir une amélioration continue en lien avec les progrès techniques et scientifiques et les intérêts de la recherche publique française,
· Maintenir de la cohérence avec les principes FAIR et la science ouverte.
4.2. Pour les utilisateur·rices :
· Respecter de la charte actuelle ainsi que des termes de la Charte d’usage des ressources informatiques d’INRAE,
· Respecter des termes de la CNIL et du RGPD en lien avec le partage des données personnelles,
· S’engager sur la mise à disposition de l'équipe OpenSILEX des ressources nécessaires du coté des partenaires : personnel informatique, experts en métiers, utilisateur·rices finaux potentiels,
· Suivre des recommandations mises à disposition par OpenSILEX pour un bon usage de nos services et la communication,
· Participer aux formations et se tenir informé des évolutions et des incidents,
· Respecter les agendas et les délais,
· Remonter tout dysfonctionnement observé via l’outil Mantis,
· Participer aux retours d’expérience pour améliorer l’outil et les services,
· Respecter des conditions financières (le cas échéant).
4.3.Obligations générales pour tous les utilisateur·rices
· Respect de la licence : toute utilisation, modification ou redistribution du logiciel doit se conformer à la licence Open Source « GNU AGPL V3.0 ».
· Citation : dans les publications ou présentations, mentionner « OpenSILEX » et son origine « INRAE-MISTEA » comme décrit sur la page « Citations »
· Utilisation éthique : l’outil et les services ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou contraires à l’éthique d’INRAE.
4.4. Responsabilités et contraintes
· OpenSILEX ne garantit pas :
o L’absence de bugs dans le logiciel,
o La compatibilité avec tous les environnements techniques ;
· L’utilisateur·rice (autonome ou partenaire) est responsable :
o De la sécurité des données mises à disposition et partagées dans OpenSILEX ou de ses identifiants de connexion à son instance,
o De l’utilisation conforme à la loi et à cette charte.
5. Propriété intellectuelle
 | · Le logiciel est protégé par la licence « GNU AGPL V3.0 ». · Les supports de formation, documentations avancées et ressources pédagogiques exclusives restent la propriété d’OpenSILEx et peuvent être réutilisés avec citation. · Les données importées / exportées / élaborées dans le système d’information OpenSILEX sont la propriété des utilisateur·rices. OpenSILEX s’engage à demander l’autorisation des utilisateurs pour une réutilisation à des fins pédagogiques et dans la suite de sa démarche qualité. OpenSILEX n’a en aucun cas le droit de partage ou de publication des données. |
6. Contacts et modalités pratiques
Pour la suite logicielle Open Source, les services, les accords de partenariats, nous dire bonjour : opensilex@inrae.fr
7. Modifications de la charte
Cette charte peut être mise à jour. Les utilisateur·rices et partenaires seront informé·es des changements majeurs par mail et depuis le site web de OpenSILEX.